L'établissement du quotient familial concerne la fréquentation des accueils périscolaires, des restaurants scolaires, des centres de loisirs et des classes de découverte organisées par la ville.

Pour en bénéficier durant la période qui s'étendra du 4 juillet 2011 au 5 juillet 2012, vous devez obligatoirement renouveler votre demande chaque année dans les délais fixés.

Deux possibilités vous sont proposées :

» En mairie annexe

Au service des Affaires scolaires - Annexe de la Mairie - Parc Charles-de-Gaulle.
Ce service vous accueille le lundi, mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h15
Le vendredi de 8h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h45 (attention, modification des horaires le vendredi).

» Inscription par courrier

Vous pouvez faire parvenir par courrier les photocopies des documents à fournir (énoncés ci-dessous) au service des Affaires Scolaires - Annexe de la Mairie - Parc Charles-de-Gaulle.

Attention : ne seront traités que les dossiers complets.

La Ville se réserve la possibilité de convoquer à des fins de contrôle, toutes les personnes ayant opté pour le renouvellement par courrier, notamment en cas de variation importante du quotient d'une année à l'autre.

En dehors de la période réservée au calcul du quotient familial, le public sera reçu le mardi et le jeudi matin de 8h30 à 11h30. Il est toujours possible de le faire par courrier.

Documents à fournir

Pièces relatives à l'état civil et à la composition familiale

- Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance pour chaque enfant
- Eventuellement, toutes pièces justificatives en cas de divorce ou de séparation

Pièces justificatives de vos ressources

- Les 3 derniers bulletins de salaire et/ou le bilan comptable, le bordereau de versement des Assedic, indemnités journalières, Sécurité Sociale, etc… pour chacun des membres du foyer
- Le dernier avis d'imposition ou de non imposition sur les revenus (partie indiquant les salaires et assimilés et notamment le montant des pensions alimentaires versées ou reçues)
- Le justificatif du montant actuel des Allocations Familiales (sauf Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle)
- La carte d'allocataire indiquant votre numéro d'immatriculation à la Caisse d'Allocations Familiales,
- La dernière quittance de loyer ou l'attestation d'hébergement indiquant, si nécessaire la part du loyer versée par l'hébergé.
- Pour les accédants à la propriété, les tableaux d'amortissement du ou des prêts pour l'habitation principale (uniquement la photocopie de l'échéancier concernant l'année en cours ainsi que la 1ère page mentionnant l'identité de l'emprunteur et l'adresse de l'acquisition).

RENSEIGNEMENTS : 01 30 86 33 75 - 01 30 86 33 76

Votre quotient est révisable pendant l'année en cas de changement de situation familiale ou professionnelle.
Vous pouvez faire parvenir votre demande tous les mardis et jeudis de 8h30 à 11h30 (sauf le 2 septembre, jour de la rentrée scolaire).