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Mercredi 08 février 2012
Plan d'occupation des sols en vigueur
Présentation des dispositions du plan d'occupation des sols

Le Plan d'occupation des sols de la ville de Houilles a été révisé en 1999 et modifié en 2006.


1) Zone UA : le centre-ville et les pôles de quartier

2) Zone UB : les abords de la RD 308

3) Zone UC : les ensembles d'habitations collectives

4) Zone UD : les quartiers patrimoniaux

5) Zone UG : les quartiers mixtes à forte présence d'activités économiques

6) Zone UH : les quartiers mixtes à dominante habitat

7 ) Les zones specialisées

8) Les espaces boisés classés

9) Les emplacements reservés

10) Les éléments de paysage

Vous trouverez dans ce chapitre, les dispositions, par zone, du Plan d'occupation des sols de Houilles. Il a pour simple objet de présenter succinctement les différentes dispositions techniques du POS concrétisant les objectifs communaux. Pour apprécier dans le détail les dispositions du POS, il y a lieu de se reporter à tous les documents le composant et notamment au règlement et aux documents graphiques.

Il existe une seule grande famille de zones : les zones urbaines (UA, UB, UC, etc.). À chaque zone correspond un règlement spécifique dont l'ensemble est regroupé dans le document intitulé "règlement". Le règlement de chaque zone, édicté en 15 articles, précise la règle d'urbanisme régissant chaque parcelle. Lorsqu'une zone est divisée en secteurs, la règle générale de la zone s'y applique, sauf dans le cas où une règle spécifique est prévue pour ledit secteur. Dans ce dernier cas, la règle spécifique édictée pour le secteur, selon sa nature ou son expression, soit vient en complément des dispositions générales de la zone, soit s'y substitue.

Toutefois, les dispositions du POS ne concernent pas les espaces compris à l'intérieur d'un périmètre de zone d'aménagement concerté (ZAC) dont le Plan d'aménagement de zone (PAZ) est approuvé. En effet, ce sont les dispositions du PAZ et de son règlement qui s'appliquent dans ces secteurs.

Des emplacements réservés aux équipements publics peuvent être inscrits au POS. Ils sont repérables sur le document graphique et le numéro qui leur est affecté renvoie à une liste qui figure dans un document spécifique du présent dossier.

Des espaces boisés peuvent être classés au titre de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme. Le champ d'application de cette protection particulière est repérable au document graphique et ses effets transcrits à l'article 13 de chaque zone.

Connaissez-vous la zone dans laquelle vous habitez ?

Pour savoir dans quelle zone vous habitez, inscrivez votre adresse postale et votre adresse e-mail et nous vous enverrons un message vous indiquant de quel secteur il s'agit.


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Modification du plan d'occupation des sols approuvée par le 27 mai 2010

La municipalité, dans sa volonté de proposer aux Ovillois des équipements de qualité répondant à leurs besoins, a été conduite à mettre en œuvre une procédure de modification du POS plus spécifique, plus rapide et indépendante de la révision générale lancée en avril 2009.


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