Article 1 : A compter du 16 août 2010, l’arrêté général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977 et ses arrêtés modificatifs sont complétés comme suit :

Quartier : LES PIERRATS

Article 2 : Avenue du Maréchal Joffre - Deux régimes STOP article R 27 du code de la route seront institués à son intersection avec la rue Florentin Lasson et signalés par deux panneaux de type AB 4, complétés par deux marquages au sol, conforme à l’article 117-4, paragraphe A, du livre 1, de la septième partie de la signalisation routière.

Article 3 : La signalisation verticale et horizontale sera effectuée conformément au code de la route en vigueur.

Article 4 : Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1-2-3.

Article 5 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 6 : Le Directeur Général des Services, Le chef de service de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.