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Le service de l'état civil et le service général sont ouverts au public le jeudi à 10h30.
Ils sont en charge des démarches administratives suivantes :
Depuis le 1er mars 2010, les démarches administratives sont simplifiées Qu’il s’agisse d’un renouvellement, d'une demande, d’une perte ou d’un vol de passeport ou de carte d'identité, les démarches administratives sont radicalement simplifiées pour l’ensemble des citoyens. Les deux documents, la carte nationale d’identité et le passeport sont maintenant interchangeables. La présentation d’une carte d’identité "plastifiée" permet d’obtenir un passeport. De même, la présentation du passeport électronique ou biométrique est suffisante pour obtenir une carte d’identité nationale. Carte nationale d'identité : liste des documents à fournir Passeport : liste des documents à fournir
Les démarches à accomplir pour un renouvellement sont allégées. La présentation de la carte d’identité « plastifiée » ou du passeport biométrique (périmés de moins de deux ans) suffit pour renouveler le titre. La nationalité n’a plus à être vérifiée. Les délais d’obtention sont donc raccourcis et il n’est plus demandé à l’usager de fournir un acte d’état civil comme c’était le cas auparavant. Dans les cas où la vérification de la nationalité demeure nécessaire, elle doit se faire en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. La demande d’un certificat de nationalité française auprès du greffe du tribunal d’instance ne doit se faire qu’en « dernier recours ». Renseignements complémentaires au 01 30 86 32 32. Certificats d'héridité Depuis la loi relative à la simplification du droit du 20/12/2007, « les notaires se voient confier exclusivement les demandes d’actes de notoriété ainsi que leur rédaction ».
Les tribunaux et les mairies ne font donc plus ces certificats d’hérédité. |