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Jeudi 09 février 2012

Le service de l'état civil et le service général sont ouverts au public le jeudi à 10h30.
Les autres jours, ces deux services ouvrent leurs portes à 8h30.

Ils sont en charge des démarches administratives suivantes :

Depuis le 1er mars 2010, les démarches administratives sont simplifiées

Qu’il s’agisse d’un renouvellement, d'une demande, d’une perte ou d’un vol de passeport ou de carte d'identité, les démarches administratives sont radicalement simplifiées pour l’ensemble des citoyens.

Les deux documents, la carte nationale d’identité et le passeport sont maintenant interchangeables. La présentation d’une carte d’identité "plastifiée" permet d’obtenir un passeport. De même, la présentation du passeport électronique ou biométrique est suffisante pour obtenir une carte d’identité nationale.

Carte nationale d'identité : liste des documents à fournir

Passeport : liste des documents à fournir

 


Attention : à compter du 1er janvier 2012,
plus aucune photographie ne pourra être prise au service état civil pour les demandes de passeports. Les photos devront être fournies par le demandeur et réalisées par des photographes agréés.

Les démarches à accomplir pour un renouvellement sont allégées. La présentation de la carte d’identité « plastifiée » ou du passeport biométrique (périmés de moins de deux ans) suffit pour renouveler le titre. La nationalité n’a plus à être vérifiée. Les délais d’obtention sont donc raccourcis et il n’est plus demandé à l’usager de fournir un acte d’état civil comme c’était le cas auparavant.

Dans les cas où la vérification de la nationalité demeure nécessaire, elle doit se faire en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. La demande d’un certificat de nationalité française auprès du greffe du tribunal d’instance ne doit se faire qu’en « dernier recours ».

Renseignements complémentaires au 01 30 86 32 32.

Certificats d'héridité

Depuis la loi relative à la simplification du droit du 20/12/2007, « les notaires se voient confier exclusivement les demandes d’actes de notoriété ainsi que leur rédaction ».
Cet acte officiel prouve la qualité d’héritier d’une personne et lui permet de recueillir les fonds de la succession (comptes bancaires, assurance-vie…).

Les tribunaux et les mairies ne font donc plus ces certificats d’hérédité.

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