Pourquoi modifier le POS : le contexte de la modification

La zone UL du POS de Houilles est celle destinée à recevoir des équipements collectifs, (écoles, collèges, gymnases, stades, etc. ). Certaines dispostions de cette zone, rendaient difficile la gestion des équipements existants et l’implantation de nouveaux équipements.

C’est pourquoi, il a été nécessaire de modifier les règles et les périmètres de secteurs concernés afin de garantir une utilisation optimale des terrains communaux au regard des particularités architecturales et des besoins de fonctionnement d’un équipement.

L’objet de la modification : la zone UL

Dans ce contexte, la modification du POS a eu deux objets essentiels :

• Remanier certaines dispositions du règlement de la zone UL, principalement pour permettre la réalisation d’équipements qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable et l’optimisation des disponibilités foncières de la commune. Il s’agit en particulier des articles 4 (pour permettre les dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales) et 7 (réduction de la distance d’éloignement par rapport à la limite séparative en cas d’implantation en retrait) ;
• Intégrer des sites d’équipements existants et à venir dans la zone UL, afin de permettre une gestion homogène des constructions.

Le déroulement de la procédure

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L’enquête publique

L’enquête publique s'est déroulée, du 1er mars au 3 avril inclus.

› L'arrêté municipal prescrivant l'enquête publique (format pdf)

Le double objectif de l’enquête publique

• vous présenter le projet de modification du POS
• recueillir vos impressions et observations sur ce projet

Sous l’autorité du commissaire enquêteur

Personnalité indépendante désignée par le président du tribunal administratif de Versailles, il supervise l’enquête publique.

› La décision du tribunal administratif de Versailles (format pdf)

Dans le mois qui suit la clôture de l’enquête, il élabore la synthèse des observations du public au vu de laquelle il émet un avis motivé sur le projet. Ce rapport est consultable par le public.

Remise des conclusions et avis du commissaire enquêteur

Le 17 avril 2010, le commissaire enquêteur a remis ses conclusions favorables à la modification du POS.

› Le rapport du Commissaire enquêteur (format pdf)

Approbation de la modification du POS par le conseil municipal

La modification du POS a été approuvée par délibération du conseil municipal du 27 mai 2010.

› La délibération du conseil municipal

› La version approuvée du dossier