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Modification du plan d'occupation des sols approuvée par le 27 mai 2010
Pourquoi modifier le POS : le contexte de la modification La zone UL du POS de Houilles est celle destinée à recevoir des équipements collectifs, (écoles, collèges, gymnases, stades, etc. ). Certaines dispostions de cette zone, rendaient difficile la gestion des équipements existants et l’implantation de nouveaux équipements. C’est pourquoi, il a été nécessaire de modifier les règles et les périmètres de secteurs concernés afin de garantir une utilisation optimale des terrains communaux au regard des particularités architecturales et des besoins de fonctionnement d’un équipement. L’objet de la modification : la zone UL Dans ce contexte, la modification du POS a eu deux objets essentiels :
Le déroulement de la procédure
L’enquête publique L’enquête publique s'est déroulée, du 1er mars au 3 avril inclus. › L'arrêté municipal prescrivant l'enquête publique (format pdf)
Le double objectif de l’enquête publique
Sous l’autorité du commissaire enquêteur Personnalité indépendante désignée par le président du tribunal administratif de Versailles, il supervise l’enquête publique. › La décision du tribunal administratif de Versailles (format pdf) Dans le mois qui suit la clôture de l’enquête, il élabore la synthèse des observations du public au vu de laquelle il émet un avis motivé sur le projet. Ce rapport est consultable par le public. Remise des conclusions et avis du commissaire enquêteur Le 17 avril 2010, le commissaire enquêteur a remis ses conclusions favorables à la modification du POS. › Le rapport du Commissaire enquêteur (format pdf) Approbation de la modification du POS par le conseil municipal La modification du POS a été approuvée par délibération du conseil municipal du 27 mai 2010. › La délibération du conseil municipal › La version approuvée du dossier
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