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Arrete modificatif n° 11/105 - Règlementation de la circulation
Des véhicules dans la ville A compter du 1er juin 2011, l’arrêté général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977 et ses arrêtés modificatifs sont complétés comme suit : Article 1 : A compter du 1er juin 2011, l’arrêté général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977 et ses arrêtés modificatifs sont complétés comme suit: Article 2 : Stationnement réglementé Le stationnement des véhicules sera unilatéral fixe, rue Ambroise Croizat:
Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), en dehors des marquages au sol. Article 3 : La signalisation verticale sera effectuée conformément au code de la route en vigueur. Article 4 : Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue article 2. Article 5 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées. Article 6 : Le Directeur général des Services, Le chef de service de la Police municipale, le Directeur des Services techniques et le Commandant de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
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