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Arrêté Modificatif - Réglementation de la circulation
Quartier : Centre-ville Parc aux Moineaux, rue Hoche Article 1 : A compter de la date de signature du présent arrêté, l’arrêté général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977 et ses arrêtés modificatifs sont complétés comme suit : Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant, (article R-417-10 du code de la route), sauf aux véhicules de secours et services municipaux.
Article 2– La signalisation verticale et horizontale sera effectuée conformément au code de la route, par les soins des services techniques de la ville de Houilles.
Article 3- Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1-2.
Article 4- Le Directeur Général des Services, Le chef de service de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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