Article 1 – A compter du 8 Avril 2011, l’arrêté général réglementant la circulation des véhicules dans la ville, du 20 décembre 1977 et ses arrêtés modificatifs sont complétés comme suit :

Article 2 – Rue Emile Combes - Un régime de STOP (article R 27 du code de la route) est institué à son intersection avec la rue Edouard Branly et signalés par un panneau de type AB 4, complété par un marquage au sol, conforme à l’article 117-4, paragraphe A, du livre 1, de la septième partie de la signalisation routière.

Article 3 – La signalisation verticale et horizontale sera effectuée conformément au code de la route en vigueur.

Article 4 - Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 1-2-3.

Article 5 - : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 6 - Le Directeur Général des Services, Le chef de service de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.