Article 1 : Le présent arrêté abroge l’arrêté modificatif N° 10-AM-346 du 21/09/2010 relatif aux emplacements de stationnement réservés aux véhicules des personnes handicapés titulaires de la carte GIC-GIG ou de la carte européenne de stationnement, comme suit:

Article 2 : suite aux normes en vigueur concernant l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, à compter de la date de signature du présent arrêté, l’emplacement GIC-GIG au vis-à-vis du n°14 rue Marceau sera réservé aux usagers de la Crèche Aquarelle.

Article 3 : Tout stationnement des véhicules autres que les titulaires de la carte GIC ou GIG ou Européenne de stationnement, sera considéré comme gênant (article R –417-10 du code de la route en vigueur).

Article 4 : La mise en œuvre de la signalisation de police verticale par des panneaux de type B6 et M6h sera réalisée par les services techniques de la ville de Houilles.

Article 5 : Le stationnement des véhicules est gratuit sur les emplacements cités article 2 du présent arrêté. Toutefois, ceux-ci sont réservés au stationnement temporaire à l’exclusion de tout stationnement permanent ou de privatisation de place.

Article 6 : Les mesures prescrites dans le présent arrêté seront effectives à partir de la mise en place de la signalisation prévue aux articles 2, 3, 4, et 5.

Article 7 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 8 : Le Directeur général des Services, le chef de service de la Police Municipale, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.