Instruction des demandes

Les dossiers de demande sont à retirer à l'accueil de la direction des Affaires sociales. Une prise de rendez-vous avec le responsable du service pour la remise du dossier est nécessaire (par téléphone au 01 30 86 32 82).

Le dossier est ensuite transmis à la préfecture qui confirme au demandeur le numéro d'enregistrement préfectoral valable sur l'ensemble du département.

La validité de la demande est soumise à son renouvellement et à sa réactualisation annuelle par le service du logement.

Les demandes d'échanges sont également instruites par le service.

Les attributions

L'offre de logement dépend essentiellement des mises à disposition par les bailleurs et de la réalisation de nouveaux programmes. Le parc de logements sociaux est divisé en plusieurs contingents (mairie, préfecture, fonctionnaires, 1% patronal, bailleur).

La Ville est réservatrice de 20% de ces logements, soit environ 350 en 2005. Elle désigne, sur proposition de la commission municipale d'attribution de logement les candidats inscrits par ordre chronologique.

Les bailleurs, quant à eux, sont amenés lors des commissions d'attribution à privilégier des candidatures ovilloises.

Pour le contingent 1% patronal, la société immobilière gérante est libre d'accepter ou de refuser les candidatures proposées.