Quels chiens sont-ils considérés comme dangereux ?

- Chiens de première catégorie : chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire Terrier (Pitbulls), Mastiff (Boerbulls) et Tosa, non-inscrits au livre généalogique.

Pit-bull

Boerbull

Rottweiller

American statffordshire terrier

Tosa-inu

Qui peut détenir ces chiens ?

Ces chiens ne peuvent être détenus par des mineurs, des majeurs sous tutelle, des personnes condamnées pour crime ou pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire, les personnes s'étant vu retirer la garde d'un chien.


Quelles sont les obligations d'un propriétaire ?

Pour obtenir ce permis, deux démarches sont obligatoires.

• Première étape : faire effectuer un examen de l’animal par un vétérinaire qui évalue son comportement. Le chien sera alors classé par niveau de dangerosité (de 1 à 4).
• Deuxième étape : obtenir une attestation d’aptitude du maître auprès d’un éducateur professionnel habilité et agréé par la préfecture. Elle est délivrée à l’issue d’une formation qui porte sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents.

Le défaut de permis de détention expose les propriétaires à des sanctions allant jusqu’à trois mois de prison et 3 750 € d’amende. Les personnes qui ne sont pas encore en règle doivent au moins attester d’un rendez-vous programmé chez le vétérinaire et/ou le formateur.

La liste des vétérinaires pratiquant l’évaluation comportementale canine et celle des formateurs habilités sont disponibles sur le site de la préfecture des Yvelines www.yvelines.pref.gouv.fr (rubrique Sécurité > sécurité publique > chiens dangereux).

Renseignements à la Mairie de Houilles au 01 30 86 33 29 (service hygiène et sécurité).

Qu'est-ce que la loi interdit ?

• Les chiens de première catégorie ne peuvent avoir accès aux transports en commun, aux lieux publics (sauf voie publique où ils doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure) et aux locaux ouverts au public. Dans les parties communes des immeubles collectifs, ils doivent être muselés et tenus en laisse et ne peuvent y stationner.
• Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse dans tous les lieux et voies publiques.